Les cadeaux d'affaires

Faites le point sur le traitement fiscal des cadeaux d'affaires que vous offrez à vos clients en fin d'année.

Les cadeaux d'affaires sont déductibles des résultats imposables à condition de démontrer que ces cadeaux ont été offerts dans l'intérêt exclusif de votre entreprise.
Et attention ! Le fisc peut réintégrer ces dépenses s'il les juge excessives ou si la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée. Important si le montant global de vos cadeaux excède 3 000 € sur l'année, vous devez en principe les mentionner sur votre relevé de frais généraux. À défaut, vous encourez une pénalité de 5 % du montant des sommes qui auraient dû figurer sur le relevé, pénalité réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles. S'agissant de la TVA supportée sur les cadeaux, elle n'est en principe pas déductible. Cependant, par exception, vous pouvez la récupérer sur les cadeaux dont la valeur n'excède pas 60 € TTC par an et par bénéficiaire. En pratique si au cours d'une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, c'est la valeur de l'ensemble de ces cadeaux qui ne doit pas excéder 60 €.

Publié le mardi 13 février 2007 - © Copyright SID Presse - 2007