Les assurances de l’entreprise

Au sommaire :

• Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’ent
• Les différents types d’assurance
• Que faut-il assurer ?
• Vérifiez vos contrats

Que faut-il assurer ?

Les assurances obligatoires

Un certain nombre d’assurances sont rendues obligatoires par la loi ou les textes réglementaires. Ainsi, pour tout véhicule terrestre à moteur que vous utilisez (automobile, engin de chantier, chariot de manutention…), vous êtes tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile destinée à indemniser les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés aux autres.

Sachant que la garantie des dommages subis par les véhicules de l’entreprise en cas d’accident, est, quant à elle, facultative (mais souvent indispensable en pratique).

À noter : vous pouvez également être tenu de souscrire une assurance imposée par l’un de vos partenaires. Ainsi, les propriétaires de locaux professionnels obligent systématiquement leurs locataires à souscrire une assurance, par le biais d’une clause insérée dans le contrat de bail.

Parmi les autres assurances obligatoires, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle s’impose à certaines entreprises en raison de leur activité, telles que les entreprises du bâtiment et les professions médicales. Pour savoir si vous devez souscrire une telle garantie, rapprochez-vous de votre ordre professionnel, de votre syndicat, des chambres consulaires ou de la Fédération française des sociétés d’assurances.

S’agissant des assurances sociales, le Régime social des indépendants (RSI) est un régime obligatoire de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs lorsqu’ils participent de manière régulière à l’activité.

Par ailleurs, toute entreprise employant des salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenue d’adhérer à une institution de retraite complémentaire membre de l’Agirc (pour ses salariés ingénieurs et cadres) et à une institution de retraite complémentaire membre de l’Arrco (pour tous ses salariés). En outre, elle peut être obligée, en vertu d’une convention ou d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou professionnel, d’assurer la protection sociale complémentaire de ses salariés. Ces garanties collectives couvrant la prévoyance (frais de santé, invalidité, décès…) et/ou la retraite (régime supplémentaire s’ajoutant au régime de base de la Sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite).

Les assurances indispensables ou recommandées

D’autres assurances, bien que non obligatoires, peuvent toutefois s’avérer indispensables. Tel est le cas, par exemple, de celles couvrant les dommages causés aux locaux ou aux véhicules de l’entreprise, en particulier lorsqu’elle dispose d’une flotte importante, ou d’une assurance couvrant les dommages causés à des biens qui constituent le cœur de l’activité de l’entreprise (marchandises transportées par une entreprise de transport par exemple).

Enfin, certaines assurances sont simplement recommandées. Ainsi, l’assurance-crédit protège l’entreprise, jusqu’à un certain montant, contre les risques d’impayés de ses clients. L’assurance pertes d’exploitation, quant à elle, a notamment pour but de compenser la chute du chiffre d’affaires de l’entreprise en cas d’arrêt ou de diminution de son activité suite à un sinistre (par exemple, la destruction des locaux par un incendie). Une telle assurance permet en effet de replacer l’entreprise, par le versement d’une indemnité, dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

On pense également aux assurances permettant d’améliorer la couverture sociale du chef d’entreprise : assurance de retraite supplémentaire, assurance chômage, assurance accident ou maladie d’origine professionnelle.

Notre conseil : pour faire votre choix parmi les assurances à souscrire, vous devez procéder à une analyse fine de vos besoins en prenant en considération votre activité, les risques que vous pouvez prendre en charge en fonction de votre capacité financière et ceux qu’il est, au contraire, préférable de transférer à un assureur.

Publié le mardi 05 juillet 2011 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013