Les aides à l’emploi d’un travailleur handicapé

Panorama complet des différentes aides accordées aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en 2012.

Depuis le 1er janvier 2012, les aides financières accordées par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) aux entreprises qui embauchent un travailleur handicapé ont été modifiées. L’objectif principal de cette refonte étant de faire en sorte que les aides Agefiph soient prescrites sur mesure, selon la situation et les besoins de l’entreprise et de la personne recrutée. Explications.

Des aides supprimées…

Trois catégories d’aides ont disparu depuis le début de l’année, à savoir :
- les primes à l’insertion, d’un montant de 1 600 €, qui étaient octroyées à l’employeur en cas d’embauche d’un travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimum de 12 mois ;
- les primes à l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, d’une personne handicapée sortant d’une entreprise adaptée ou d’un établissement et service d’aide par le travail (Esat), qui s’élevaient respectivement à 9 000 € et à 4 500 € ;
- et les primes Agefiph accordées en cas d’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage, en principe fixées à 3 400 € par année d’apprentissage.

…mais aussi modifiées

L’Agefiph a revu à la baisse l’aide accordée en cas d’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation. Jusqu’à présent, l’employeur pouvait en effet obtenir une aide de 1 700 € par période de 6 mois (portée à 3 400 € lorsque le bénéficiaire était âgé de 45 ans et plus). Désormais, l’aide est de 2 000 € si le contrat de professionnalisation est d’une durée supérieure à 12 mois et de 1 000 € pour un contrat de 6 mois.
Par ailleurs, l’aide au maintien dans l’emploi, accordée aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap, a également évolué. Jusqu’à présent, elle était versée en une seule fois et s’élevait à 6 000 €. Désormais, elle est constituée de 2 parties : un forfait d’un montant de 2 000 €, très rapidement mobilisable (pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d’exclusion en raison de la survenance ou de l’aggravation d’un handicap et lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions permettant de garantir son maintien dans l’emploi), et un complément de 3 000 €, si les besoins sont justifiés.

Et de nouvelles aides

Deux nouvelles aides ont été créées. La première, appelée « aide à l’insertion professionnelle » (AIP), s’adresse aux employeurs recrutant les personnes handicapées les plus en difficulté. Plus précisément, cette aide concerne l’embauche :
- d’une personne âgée de 50 ans et plus ;
- d’un demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois précédant son recrutement ;
- d’une personne sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté.
Pour l’embauche d’une telle personne en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, un employeur peut ainsi bénéficier d’une aide de 2 000 € pour un temps plein ou de 1 000 € pour un temps partiel de 16 heures minimum.

À noter : l’octroi de cette aide n’est pas automatique, elle est attribuée sur la prescription du service Cap emploi.

Quant à la seconde, il s’agit d’une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation, accordée aux employeurs embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois une personne handicapée dès la fin d’un contrat de professionnalisation. Cette aide, qui s’obtient sans prescription, est fixée à 2 000 € pour un temps plein ou à 1 000 € pour un temps partiel de 16 heures minimum.

Des aides de l’État

En plus des aides versées par l’Agefiph, l’employeur peut également demander des aides auprès de l’administration. Deux primes sont ainsi prévues. La première est octroyée en cas d’embauche d’un travailleur handicapé en apprentissage, afin de compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant résulter de la formation par un employeur d'un apprenti handicapé. Cette prime, fixée à 520 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet compris dans la première année d'apprentissage, est en pratique versée en 2 fois, à l’issue de chacune des 2 premières années de l’apprentissage.
Quant à la seconde, il s’agit d’une prime à l’embauche d’un travailleur dont la lourdeur du handicap au regard du poste de travail est reconnue. Le montant annuel de cette aide trimestrielle est fixé, pour un poste à temps plein, à 450 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %. Ce montant étant doublé (soit 900 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %) lorsque les charges induites par le handicap sont au moins égales à 50 % du produit du Smic par la durée de travail de l’établissement.

Publié le mercredi 18 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012