Le travail le dimanche revu par la Loi Macron

Au sommaire :

• Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche, de nombreuses exceptions et dérogations à ce principe existent. Celles-ci sont, en partie, modifiées par la loi Macron, afin de simplifier le recours par les e
• Des dérogations géographiques repensées
• Les dimanches sur autorisation du maire
• Des garanties pour les salariés

Les dimanches sur autorisation du maire

Les « dimanches du maire » seront au nombre de douze en 2016.

Jusqu’à présent, les commerces de détail pour lesquels le repos par roulement n’est pas permis pouvaient quand même ouvrir cinq dimanches par an sur autorisation du maire de leur commune (ou du préfet à Paris). Ce nombre est porté à neuf pour l’année 2015, puis à douze à compter de 2016.

Précision : dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m²(supermarchés et hypermarchés), les jours fériés travaillés (sauf le 1^er mai) seront déduits des « dimanches du maire », dans la limite de trois par an. Neuf dimanches maximum pourront donc être travaillés.

Publié le vendredi 30 octobre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015