Le traitement fiscal de la provision pour licenciement

Au sommaire :

• Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles de verser à l’occasion de licenciements. Leur déduction du résultat fiscal de l’entreprise dépend toutefois de la réunion d’un certain nombre de co
• Les conditions de déduction
• Montant de la provision
• La nature du licenciement

Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles de verser à l’occasion de licenciements. Leur déduction du résultat fiscal de l’entreprise dépend toutefois de la réunion d’un certain nombre de co

Publié le vendredi 20 juin 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014