Le télétravail en 10 questions

Au sommaire :

• En raison de la crise sanitaire du Covid-19, nombre de salariés ont été contraints d’expérimenter le télétravail. Et selon une étude de l’Anact, une grande majorité d’entre eux souhaitent continuer à en bénéficier au terme de l’épidémie. Principale raison
• Le télétravail s’exerce-t-il toujours à domicile ?
• Le télétravail doit-il être régulier ?
• Dois-je conclure un accord ?
• Puis-je refuser le télétravail à un salarié éligible ?
• Et si mon salarié refuse le télétravail ?
• Dois-je prendre en charge les frais de télétravail ?
• Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
• Comment vérifier la charge de travail ?
• Et en cas d’accident ?
• Dois-je « réintégrer » le salarié qui ne veut plus télétravailler ?

Dois-je prendre en charge les frais de télétravail ?

Depuis quelques années, les employeurs ne sont plus, en principe, tenus de prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail (matériels, logiciels...). Cette question relevant, là encore, de la négociation collective. Attention toutefois, car en cas de litige, les juges considèrent que les dépenses engagées par les salariés pour les besoins de leur activité (les frais professionnels) doivent leur être remboursées.

Précision : les allocations forfaitaires versées aux télétravailleurs pour couvrir leurs frais professionnels sont, sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs, exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine, 20 € par mois pour deux jours, 30 € pour trois jours, etc.

Par ailleurs, l’employeur qui demande à un salarié d’exercer son activité professionnelle exclusivement en télétravail et qui ne met pas de local professionnel à sa disposition doit lui régler une indemnité d’occupation de son domicile. Son montant, qui n’est pas fixé par la loi, dépend notamment de la proportion du logement que le salarié occupe pour télétravailler.

Publié le vendredi 28 août 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020