Le télétravail en 10 questions

Au sommaire :

• En raison de la crise sanitaire du Covid-19, nombre de salariés ont été contraints d’expérimenter le télétravail. Et selon une étude de l’Anact, une grande majorité d’entre eux souhaitent continuer à en bénéficier au terme de l’épidémie. Principale raison
• Le télétravail s’exerce-t-il toujours à domicile ?
• Le télétravail doit-il être régulier ?
• Dois-je conclure un accord ?
• Puis-je refuser le télétravail à un salarié éligible ?
• Et si mon salarié refuse le télétravail ?
• Dois-je prendre en charge les frais de télétravail ?
• Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
• Comment vérifier la charge de travail ?
• Et en cas d’accident ?
• Dois-je « réintégrer » le salarié qui ne veut plus télétravailler ?

Dois-je conclure un accord ?

Vous pouvez instaurer le télétravail via un accord d’entreprise (ou, à défaut, un accord de branche) ou en élaborant une charte après consultation de votre comité social et économique.

L’accord ou la charte doivent préciser, entre autres, les conditions dans lesquelles les salariés peuvent télétravailler, en particulier les employés éligibles (type de contrat de travail, ancienneté...). En l’absence d’accord ou de charte, vous pouvez tout de même recourir au télétravail. Il vous suffit de formaliser, par tout moyen (par simple courrier, par exemple), l’accord trouvé avec votre salarié. Et sachez que, même si c’est recommandé, vous n’êtes pas tenu de modifier le contrat de travail du salarié qui passe en télétravail.

À savoir : un accord national interprofessionnel relatif au télétravail régulier s’applique aux entreprises relevant de secteurs représentés par le Medef, l’ex-CGPME et l’ex-UPA. Cet accord prévoit des règles spécifiques s’agissant, par exemple, de la prise en charge des frais de télétravail. Des dispositions que les employeurs peuvent écarter par le biais d’un accord d’entreprise mais pas avec une simple charte.

Publié le vendredi 28 août 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020