Le questionnaire sur le profil de l’investisseur

Au sommaire :

• Un document qui permet de cerner au mieux les besoins du client.

Tous les intermédiaires financiers sont légalement tenus de protéger les intérêts des investisseurs. C’est la raison pour laquelle, avant de leur proposer des produits financiers, ces intermédiaires doivent récolter des informations sur leurs clients. Des données qu’ils pourront ensuite exploiter pour délivrer une information et un conseil personnalisés.

Dresser le portrait du client

Présenter une information exacte, compréhensible et non trompeuse permettant aux investisseurs de prendre une décision éclairée n’est pas le seul devoir des intermédiaires financiers. Ils ont également l’obligation légale de fournir un conseil personnalisé afin d’aider leurs clients à identifier, dans la palette des investissements disponibles, celui ou ceux qui correspond(ent) le mieux à leur situation. Pour offrir ce conseil personnalisé, ils doivent les interroger sur leur connaissance et leur expérience des produits financiers, sur leur situation personnelle et financière, ainsi que sur leurs objectifs d’investissement et leur tolérance au risque. Ces différents éléments étant généralement recueillis au moyen d’un questionnaire que le conseiller conservera. Sachant que ces informations devront être régulièrement mises à jour afin de s’assurer que les prises de position financières sont toujours adaptées au profil de l’épargnant.

Les produits concernés

Cette obligation d’information et de conseil doit être mise en œuvre dès lors qu’un investisseur souhaite souscrire des instruments financiers. Sont concernés notamment les valeurs mobilières (actions, obligations), les parts ou actions d’organismes de placements collectifs (FCP, OPC), les trackers, les warrants, les certificats et les produits dérivés. S’ajoutent à cette liste les services financiers, à savoir le conseil en investissement ou la recommandation personnalisée, la gestion de portefeuille sous mandat, la réception, l’exécution et la transmission d’ordres.

À savoir : si le client demande la souscription d’un produit inadapté à sa situation, l’intermédiaire doit, en application de son devoir d’alerte, lui adresser une mise en garde. S’il insiste, l’intermédiaire ne peut s’y opposer et doit satisfaire sa demande. Cet investissement est alors exécuté sous sa seule responsabilité.

Lexique Les clients sont classés en trois catégories : 1. les « contreparties exigibles », c’est-à-dire les professionnels de la finance (fonds de retraite, assureurs…) qui ne bénéficient d’aucune protection en termes d’information et de conseil. 2. les clients dits « professionnels », comme les grandes entreprises, envers lesquels les obligations d’information et de conseil sont allégées dans la mesure où ils sont censés être capables de prendre des décisions d’investissement et de bien mesurer les risques encourus. 3. les clients « non professionnels » regroupent tous les investisseurs n’entrant pas dans les catégories précédentes et à l’égard desquels les obligations d’information et de conseil sont les plus renforcées.

Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017