Le Noël du salarié
En cette veille de fêtes, vous avez peut-être l'intention d'offrir à vos salariés quelques cadeaux de fin d'année. Mais attention, avant de passer à l'acte, vous devez bien avoir à l'esprit les règles sociales et fiscales applicables à de tels cadeaux.
Les cadeaux ou les bons d'achat que vous offrez à vos salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Cependant, l'administration admet qu'ils en soient exonérés dès lors que le montant global de ces cadeaux ou bons d'achat n'excède pas, par salarié et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 129 € pour 2006).
Et lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l'année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d'achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations s'il répond simultanément aux trois conditions suivantes :
- il est attribué en relation avec un événement particulier dont la liste est fixée par l'administration (mariage, naissance, Noël...) ;
- son utilisation est déterminée. En effet, le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le (ou les) rayon(s) d'un grand magasin, soit encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés ;
- son montant ne dépasse pas un plafond fixé à 129 € pour 2006, appliqué par événement.
À noter
les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont en principe totalement exonérés de cotisations sociales et ne sont pas soumis à ces règles de plafonnement.
En matière fiscale, les cadeaux offerts aux salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition :
- qu'ils aient une valeur modique. L'administration fiscale applique alors le même plafond qu'en matière sociale, à savoir 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 129 e pour 2006) par événement ;
- et qu'ils n'aient pas le caractère de rémunération eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts. Pour remplir cette condition, le cadeau doit être remis lors d'un événement particulier (mariage ou fêtes de Noël, par exemple), et n'avoir aucun lien direct avec l'activité professionnelle du salarié.
En pratique
un cadeau remis au salarié en raison de son ancienneté dans l'entreprise serait qualifié de prime d'ancienneté et, comme telle, soumis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Même chose pour un cadeau remis en raison des performances professionnelles du salarié, qui constituerait alors une prime de rendement.
Publié le mardi 13 février 2007 - © Copyright SID Presse - 2007