Le dépôt de marque

Au sommaire :

• Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de se faire connaître et reconnaître ainsi que de distinguer ses produits et ses services de ceux de ses concurrents. Ainsi, de nombreuses entreprises décident chaque année de
• Que peut-on déposer ?
• Qui peut déposer ?
• Quand déposer ?
• Comment et où déposer ?
• Déposer une marque à l’étranger

Qui peut déposer ?

Une marque peut être déposée aussi bien par une personne physique que par une société.

Une marque peut être déposée aussi bien par une personne physique (commerçant, artisan, membre d’une profession libérale, particulier) que par une société (société commerciale, société civile, association, fondation, syndicat, fédération professionnelle, établissement public, collectivité locale ainsi que l’État).

Le dépôt peut être réalisé par l’intermédiaire d’un mandataire. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle bénéficiant de la mention « marque », d’une personne habilitée à représenter le déposant devant l’INPI, d’un professionnel d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen habilité à représenter toute personne auprès de l’office de propriété industrielle de son pays.

À noter : le mandataire doit avoir reçu un pouvoir du déposant, sauf s’il s’agit d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle.

Publié le vendredi 15 avril 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017