Le dépôt de marque

Au sommaire :

• Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de se faire connaître et reconnaître ainsi que de distinguer ses produits et ses services de ceux de ses concurrents. Ainsi, de nombreuses entreprises décident chaque année de
• Que peut-on déposer ?
• Qui peut déposer ?
• Quand déposer ?
• Comment et où déposer ?
• Déposer une marque à l’étranger

Que peut-on déposer ?

Une marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer ses produits ou ses services de ceux de la concurrence. Pour pouvoir être déposée, elle doit répondre à certaines conditions.

La marque est définie par la loi comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale. Les signes pouvant constituer une marque sont très divers. On les regroupe souvent en quatre catégories :
- les dénominations, qui peuvent être composées d’un ou de plusieurs mots, d’un nom patronymique, d’un sigle ou encore d’un nom géographique (à l’exception des appellations géographiques) ;
- les signes sonores tels que les sons ou les phrases musicales. Ils sont particulièrement utiles pour les promotions de produits ou de services pour la radio, la télévision ou encore Internet (à titre d’exemple, le célèbre rugissement du lion de la Metro Goldwyn Mayer) ;
- les signes figuratifs, notamment les dessins, logos, étiquettes ou hologrammes. Il peut également s’agir d’une forme tridimensionnelle (par exemple le bonhomme Michelin), voire d’une couleur ;
- les signes olfactifs notamment pour les fragrances qui sont représentées sous forme de code chromatique.

Par ailleurs, pour qu’une marque soit valable, il faut qu’elle respecte trois conditions : elle doit être licite, disponible et avoir un caractère distinctif.

Ainsi, d’une part, une marque doit être valable, certains signes étant interdits et ne pouvant pas être déposés en tant que marque. C’est le cas des signes de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. De même, ne peuvent être déposés comme marque les signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi que les armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l’État.

D’autre part, une marque doit être disponible. En effet, il n’est pas possible de déposer une marque qui existe déjà dans une même catégorie de produits et/ou services. Pour s’en assurer, le déposant doit effectuer ce que l’on appelle une recherche d’antériorité. Cette recherche n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle consiste à vérifier que la marque est disponible, c’est-à-dire qu’elle ne présente aucune similitude avec d’autres marques existantes désignant des produits ou des services identiques ou similaires ou des noms de sociétés identiques ou proches dans un secteur d’activité identique ou similaire, et qui auraient déjà fait l’objet d’un dépôt. L’INPI n’étant pas habilité à vérifier la disponibilité d’une marque, cette démarche relève de la responsabilité du déposant. Néanmoins, l’INPI met à disposition sur son site Internet un moteur de recherche facile d’utilisation et gratuit. Et pour une recherche plus poussée, il est possible pour le déposant de faire une demande à l’INPI contre rémunération.

Enfin, la marque doit avoir un caractère distinctif. Autrement dit, le signe doit permettre au public, sans confusion possible, de reconnaître le produit ou le service qu’il recherche et de le différencier d’autres produits de même nature.

Publié le vendredi 15 avril 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017