Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi

Au sommaire :

• Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le c
• Quels sont les motifs de recours au CDD ?
• Quelles sont les règles à respecter lors de la conclusion d’un CDD ?
• Quelle est la durée d’un CDD ?
• Comment un CDD prend fin ?
• Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?

Quelle est la durée d’un CDD ?

La durée d’un CDD varie selon le motif pour lequel il est conclu.

En principe, le CDD comporte une date de fin fixée dès sa conclusion (terme précis). Il ne peut alors dépasser une durée maximale (cf. tableau ci-dessous). Toutefois, certains CDD peuvent comporter un terme imprécis. Ils doivent alors être conclus pour une durée minimale et ne sont pas forcément soumis à une durée maximale.

Les contrats à terme précis peuvent être renouvelés deux fois dans la limite de la durée maximale applicable (légale ou conventionnelle.

Attention : la durée totale du CDD ainsi que le nombre maximal de renouvellements autorisés peuvent être fixés par un accord de branche étendu.

Terme et durée d’un CDD

Motif de recours	Terme	Durée maximale (renouvellement inclus)
Accroissement temporaire d’activité	Précis uniquement	Principe : 18 mois Exceptions : - 9 mois pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité - 24 mois en cas de commande exceptionnelle à l’exportation (durée initiale d’au moins 6 mois dans ce cas)
Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail	Précis uniquement	24 mois
Contrat conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI	Précis ou imprécis	9 mois, que le contrat soit à terme précis ou imprécis
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou bien remplacement d’un chef d’entreprise ou de son conjoint	Précis ou imprécis	18 mois en cas de terme précis Pas de durée maximale en cas de terme imprécis
Contrats saisonniers et d’usage	Précis ou imprécis	Pas de durée maximale selon la Cour de cassation (1)
CDD à objet défini	Précis ou imprécis	36 mois

(1) Attention, même si, selon la Cour de cassation, les contrats saisonniers et d’usage à terme précis ne sont pas soumis à une durée maximale, une durée trop longue pourrait être un indice que l’emploi visé par le contrat est un poste permanent dans l’entreprise, ce qui pourrait entraîner sa requalification en CDI par les juges.

Publié le vendredi 03 février 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022