Le contrat de capitalisation

Au sommaire :

• Une opération voisine de l’assurance-vie

À la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance. Il ne se dénoue pas au décès de son titulaire et ne comporte pas de bénéficiaire. Toutefois, il possède de nombreux atouts. Présentation.

Un produit proche de l’assurance-vie

Le contrat de capitalisation est une enveloppe qui permet de se constituer une épargne de moyen ou long terme. Souscrit pour une durée déterminée, il recueille les excédents de trésorerie par des versements uniques, libres ou programmés, dont le montant minimal varie selon les établissements. Le capital ainsi versé est investi sur des fonds en euros et/ou unités de compte au même titre qu’une assurance-vie multisupport. En moyenne, il peut rapporter entre 2,5 % et 4 % brut. À tout moment, l’épargnant a la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat, et ce sans pénalité. S’applique, dans ce cas, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat. Et au terme du contrat (si le contrat n’est pas prorogé), le souscripteur peut récupérer son capital ainsi valorisé ou préférer recevoir une rente à échéances régulières.

Un contrat complet

Le contrat de capitalisation s’utilise de différentes manières pour optimiser la gestion d’un patrimoine. Il permet notamment de distribuer des revenus complémentaires ou de recueillir un capital démembré. Ainsi, par exemple, lorsque le conjoint survivant vend sa résidence principale, dont il a l’usufruit et dont les enfants ont hérité de la nue-propriété, le démembrement sur le prix de vente peut alors être « rapporté » dans le contrat. Le contrat peut également venir en garantie d’un prêt en lieu et place, par exemple, d’une hypothèque, ou encore être utilisé pour optimiser son ISF. En effet, l’administration fiscale autorise le souscripteur à déclarer le montant du contrat pour sa valeur nominale et non pour sa valeur de rachat.

Un contrat transmissible

Le contrat de capitalisation se transmet par succession, legs ou donation. Un bon moyen donc de préparer la transmission de son patrimoine, par exemple en réalisant une donation du contrat au profit de ses enfants en utilisant à plein les abattements applicables. Et quel que soit le mode de transmission utilisé, le « bénéficiaire » du contrat conservera l’antériorité fiscale, ce qui lui permettra d’être imposé comme le titulaire initial.

Publié le mercredi 08 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014