Le choix de la location en meublé
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Le choix de la location en meublé
Vous vous posez peut-être la question : pourquoi choisir de louer un logement meublé ? Pour plusieurs raisons. D'abord, parce que cela vous permet, en principe, de fixer un montant de loyer plus élevé. Ensuite, parce que la location en meublé bénéficie d'un régime juridique assez souple. Enfin, parce que les loyers tirés de la location en meublé sont imposés non pas comme des revenus fonciers, mais comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Très peu de textes spécifiques sont consacrés aux locations en meublé, laissant le soin aux parties de définir le contenu de leur contrat comme elles l'entendent. Seule exception : depuis 2005, le régime de la location en meublé est plus encadré lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, les règles prévues restant néanmoins plus souples que celles applicables à la location de logements non meublés. Ainsi, désormais, le contrat doit être établi par écrit et prévoir une durée minimale. En revanche, les modalités de rupture du bail par le propriétaire sont appréciées avec plus de souplesse qu'en matière de location nue.
Relevant, sauf exception, de la gestion de votre patrimoine, cette activité est imposée selon le régime des BIC non professionnels. Ainsi, à condition de relever ou d'opter pour un régime réel d'imposition, les loyers taxables sont effacés les premières années grâce à l'imputation des différentes charges, mais aussi et surtout à la possibilité de déduire de vos loyers une fraction du prix du bien et du mobilier loués au titre de l'amortissement. Parfois même, le montant des charges (hors amortissement) crée un déficit, qui est alors imputable sur les recettes tirées de l'activité de loueur en meublé non professionnel des 10 années suivantes.
Toutefois, lorsque le loueur ne perçoit pas plus de 32 000 € de recettes hors taxes et que le montant réel des charges est inférieur à 50 % des loyers, le régime micro-BIC peut être avantageux ; il permet d'alléger les obligations comptables et déclaratives et d'appliquer un abattement sur les recettes égal à 50 %.
Depuis le 1er janvier 2009, l'acquisition d'un logement, dans certaines résidences avec services, destiné à être loué meublé ouvre droit à une réduction d'impôt, calquée sur le dispositif Scellier (cf. notre dossier de septembre dernier), égale à 25 % du prix du logement limité à 300 000 €, étalée sur 9 ans. En contrepartie, la possibilité de déduire les amortissements est toutefois alors fortement réduite.
Publié le jeudi 21 janvier 2010 - © Copyright SID Presse - 2010