La taxe sur les transactions financières

Au sommaire :

• Un impôt supplémentaire qui frappe un grand nombre d’investisseurs.

Depuis le 1^er août 2012, certaines opérations boursières sont soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF). Destinée à contribuer à l’aide publique au développement des pays émergents et à lutter contre le changement climatique, cette taxe alourdit les charges qui pèsent sur les investisseurs.

Le champ d’application de la taxe

La taxe sur les transactions financières s’applique à toute acquisition d’un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre est admis à la négociation sur un marché réglementé français, européen ou étranger. Ce titre doit également avoir été émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros au 1^er décembre précédant l’année d’imposition. Concrètement, sont concernés par la TTF notamment les actions, les certificats d’investissement et de droit de vote ainsi que les différentes catégories d’obligations. En revanche, sont exclus notamment les titres de créances, les parts de FCP et de Sicav, les options, les futures et les warrants.

Le calcul de la taxe

La taxe sur les transactions financières, dont le taux est fixé à 0,3 %, est assise sur la valeur d’acquisition du titre en cas d’achat au comptant, sur le prix d’exercice fixé dans le contrat en cas d’exercice d’un produit dérivé ou sur le prix fixé dans le contrat d’émission en cas de conversion, de remboursement ou d’échange d’une obligation. Dans tous les autres cas, elle s’applique sur la valeur exprimée dans le contrat ou sur la cotation du titre sur le marché le plus pertinent en termes de liquidité à la clôture de la journée de Bourse qui précède celle où l’échange se produit. En pratique, la TTF est collectée et reversée à l’État par le prestataire de service d’investissement (banque, courtier…) quelques jours après la réalisation de l’opération boursière.

Précision : les opérations intraday subissent la TTF. Jusqu’au 31 décembre dernier, le fait générateur de la taxe était constitué par le transfert de propriété des titres. Un transfert matérialisé par l’inscription des titres dans le compte-titres de l’investisseur en fin de journée. Seul le solde net des acquisitions était donc soumis à cette taxe. Mais la loi de finances a supprimé cette condition de transfert de propriété. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2017, les opérations intrajournalières sont soumises à la TTF.

Lexique La capitalisation boursière correspond à la valeur marchande d’une société cotée. Pour obtenir cette valeur, il faut multiplier le nombre d’actions en circulation par leurs derniers cours de Bourse. Les marchés réglementés français sont gérés par Euronext. Cette société établit, pour ces marchés, des règles qui assurent des négociations équitables et ordonnées et une exécution efficace des ordres. Les opérations intrajournalières désignent les opérations boursières initiées et dénouées en cours de journée (par exemple, achat puis revente des titres).

Publié le jeudi 13 avril 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017