La taxe d’apprentissage

Au sommaire :

• Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suff
• Le champ d’application de la taxe
• L’assiette et le taux de la taxe
• Le paiement de la taxe
• Régularisation et contrôle
• La contribution au développement de l’apprentissage
• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les grandes entreprises n’employant pas suffisamment de salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou de jeunes soumis à un statut spécifique doivent s’acquitter d’une taxe supplémentaire dont le taux varie entre 0,05 % et 0,25 %.

Les entreprises de 250 salariés et plus sont en principe tenues au versement d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage lorsqu’elles ne respectent pas un seuil annuel de 4 % :

- de salariés en contrat de professionnalisation ;

- ou de salariés en contrat d’apprentissage ;

- ou de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ;

- ou de jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

À savoir : le seuil passera à 5 % à partir de la contribution due en 2016.

Ce seuil se calcule sur l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Le taux de la contribution varie entre 0,05 % et 0,25 % (voire 0,4 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés) selon le pourcentage de salariés ou de jeunes appartenant aux catégories susvisées qui sont effectivement employés par l’entreprise.

La contribution est déterminée et recouvrée de la même façon que la taxe d’apprentissage.

Publié le mercredi 28 août 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013