La taxe d’apprentissage

Au sommaire :

• Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suff
• Le champ d’application de la taxe
• L’assiette et le taux de la taxe
• Le paiement de la taxe
• Régularisation et contrôle
• La contribution au développement de l’apprentissage
• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

La contribution au développement de l’apprentissage

Une contribution additionnelle de 0,18 % est due par les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage.

En plus de la taxe d’apprentissage proprement dite, les entreprises doivent acquitter auprès d’organismes collecteurs une contribution additionnelle appelée « contribution au développement de l’apprentissage ».

Cette taxe, dont le taux est de 0,18 %, se détermine sur la même base que la taxe d’apprentissage et doit être acquittée selon les mêmes modalités et délais.

Publié le mercredi 28 août 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013