La taxe d’apprentissage

Au sommaire :

• Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suff
• Le champ d’application de la taxe
• L’assiette et le taux de la taxe
• Le paiement de la taxe
• Régularisation et contrôle
• La contribution au développement de l’apprentissage
• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Le champ d’application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d’apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d’apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou assimilée ;

- les sociétés de personnes ou les groupements d’intérêt économique (GIE) exerçant une activité de même nature ;

- les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet.

Commentaire : pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), l’assujettissement à la taxe d’apprentissage est donc fonction de la forme sous laquelle elles sont exercées. Ainsi, si elles sont exercées par une personne physique ou par une société de personnes, elles échappent à la taxe, tandis qu’elles y sont soumises si l’activité est exercée sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Les petites entreprises peuvent néanmoins échapper à la taxe si :

- elles emploient un ou plusieurs apprentis ;

- et que le total des rémunérations versées au cours de l’année, à l’exclusion des rémunérations exonérées, n’excède pas 6 fois le Smic annuel (soit 101 665 € pour la taxe due au titre de 2012).

Publié le mercredi 28 août 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013