La responsabilité des dirigeants de société

Au sommaire :

• Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l’inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, fiscale, et surtout civil
• La responsabilité à l’égard de la société et des associés
• La responsabilité à l’égard des tiers
• La responsabilité pénale et fiscale du dirigeant
• Souscrire une assurance responsabilité civile

Souscrire une assurance responsabilité civile

Face au risque de voir leur responsabilité engagée, les dirigeants de société peuvent avoir intérêt à faire souscrire par la société dans laquelle ils exercent leurs fonctions une assurance responsabilité civile.

Cette assurance vise à couvrir le risque d’obligations en réparation mises à la charge du dirigeant dans le cas où sa responsabilité civile serait engagée. Mais attention, le risque de responsabilité pénale n’est pas assurable. De même, aucune assurance ne prendra en charge les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive commise par le dirigeant, ni les pénalités et amendes de quelque nature qu’elles soient.

Notre conseil : prenez le temps de négocier votre assurance-dirigeant pour que celle-ci soit réellement adaptée aux risques de responsabilité auxquels vous êtes exposé. Et attention, si vous souhaitez que votre société souscrive une assurance responsabilité à votre profit, vous devez prendre soin de faire respecter la procédure, dite « des conventions réglementées » (accord préalable du conseil d’administration ou contrôle des associés).

Publié le lundi 11 octobre 2010 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013