La responsabilité des dirigeants de société
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La responsabilité des dirigeants de société
Le risque de responsabilité pénale encouru par un dirigeant de société est loin d’être négligeable. Plusieurs réglementations prévoient en effet la possibilité d’infliger des sanctions pénales à l’encontre des dirigeants. C’est le cas en particulier du droit du travail, du droit de la consommation ou encore du droit de l’environnement.
À noter la responsabilité pénale du dirigeant peut être écartée dans l’hypothèse où celui-ci a délégué ses pouvoirs à une autre personne (un salarié de la société par exemple).
Le droit des sociétés lui-même prévoit des cas de responsabilité pénale. Ainsi notamment, les dirigeants de SARL et de société par actions encourent des sanctions pénales en cas :
- d’abus de biens sociaux ;
- de distributions de dividendes fictifs ;
- de défaut d’établissement des comptes sociaux ou de présentation de comptes infidèles ;
- de défaut de dépôt au greffe des comptes annuels.
Un dirigeant peut être déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par celle-ci lorsqu’il en a empêché le recouvrement par des manoeuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales.
Publié le lundi 11 octobre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010