La responsabilité des dirigeants de société
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La responsabilité des dirigeants de société
Pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité, le dirigeant de société va devoir s’efforcer de démontrer que les conditions requises pour le mettre en cause ne sont pas réunies.
Ainsi, il peut d’abord tout simplement montrer qu’il n’a commis aucune faute ; ou s’il en a commis une, que cette faute est d’une gravité moindre que celle invoquée par la société, les associés ou le tiers, selon les cas, et/ou qu’elle n’a entraîné aucun préjudice, contrairement à ce que prétend l’auteur de l’action en justice.
Il peut également tenter de prouver que la faute commise n’est, en réalité, pas la sienne, mais celle d’un autre dirigeant de la société ou celle d’un tiers.
Il peut aussi se retrancher derrière l’écran que constitue la société. Ainsi, il peut invoquer le fait qu’il s’est contenté de mettre en œuvre une décision qui a été prise par un autre organe de la société (par exemple le conseil d’administration de la société anonyme) ou qu’il n’a fait qu’obéir à des instructions. Enfin, il peut faire valoir que la faute est une faute collective qui ne lui est donc pas imputable personnellement.
Il peut également le cas échéant prouver qu’il n’était plus dirigeant au moment où la faute a été commise ou, à l’inverse, qu’il n’était pas encore entré en fonction.
S’agissant plus particulièrement des mises en cause émanant d’un tiers, le dirigeant peut tenter d’échapper à une condamnation en établissant que la faute que le tiers invoque à son encontre n’était pas détachable de ses fonctions, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été commise intentionnellement ou qu’elle n’a pas été d’une importance telle qu’elle allait contre les principes existant en matière de direction de société.
Publié le lundi 11 octobre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010