La responsabilité civile de l’association

Au sommaire :

• L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
• Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle
• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité extracontractuelle

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.

Publié le mercredi 25 septembre 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024