La provision pour dépréciation des immobilisations

Au sommaire :

• Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation des immobilisations dont la valeur a diminué de façon notable depuis leur inscription au bilan, dès lors que cette perte de valeur n’est pas irréversible.
• Indice de perte de valeur et test de dépréciation
• Constatation de la provision et traitement fiscal
• Le sort de la provision

Constatation de la provision et traitement fiscal

La perte notable de valeur non irréversible d’une immobilisation doit être constatée à la clôture de l’exercice par une provision pour dépréciation.

Si l’écart entre la valeur nette comptable de l’immobilisation et sa valeur actuelle est notablement négatif, et non irréversible, l’entreprise doit alors comptabiliser une provision pour dépréciation dans son compte de résultat à hauteur de cet écart.

Elle peut enregistrer cette dépréciation en résultat courant ou en résultat exceptionnel.

Précision : si l’immobilisation cesse d’être utilisée suite à la dépréciation définitive de l’immobilisation, l’entreprise peut déduire, en lieu et place de la provision, un amortissement exceptionnel qui vient s’ajouter à la dotation normale.

Pour que la provision pour dépréciation comptabilisée soit déductible fiscalement, il est nécessaire que la provision soit évaluée avec une approximation suffisante.

À noter : la provision pour dépréciation peut concerner aussi bien une immobilisation amortissable qu’une immobilisation non amortissable.

La provision pour dépréciation d’une immobilisation doit, par ailleurs, respecter les conditions générales de déduction des provisions, à savoir être constituée en vue de faire face à des pertes ou des charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables.

Attention toutefois, lorsque la dépréciation est constatée au regard de l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur d’usage (et non la valeur vénale), l’administration fiscale risque d’être plus attentive aux modalités de détermination de cette provision.

À savoir : la provision pour dépréciation des immeubles de placement, c’est-à-dire autres que ceux affectés à l’exploitation de l’entreprise, n’est déductible fiscalement que pour le montant de la provision qui excède celui des plus-values latentes à la clôture de l’exercice sur l’ensemble des immeubles de placement détenus par l’entreprise.

Publié le vendredi 09 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016