La participation-formation continue

Au sommaire :

• Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). S
• Calcul de la taxe
• Le franchissement des seuils d’effectif
• Versement de la taxe
• Versement spécifique aux CDD
• Obligations déclaratives

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l’effectif de l’entreprise.

La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l’entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations de Sécurité sociale. Et quelle que soit la date de clôture de l’exercice social, l’assiette imposable correspond toujours aux salaires versés au cours de l’année civile au titre de laquelle la taxe est due.

Le taux de la taxe dont sont redevables les employeurs diffère selon l’importance de l’effectif. Ce dernier étant déterminé selon les règles générales fixées par le Code du travail à l’exclusion de certains salariés (apprentis, intérimaires, titulaires d’un contrat initiative-emploi…).

Le taux de la taxe est ainsi de :

- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;

- 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins de 20 salariés ;

- 1,60 % pour les employeurs d’au moins 20 salariés.

À savoir : un taux d’imposition plus élevé peut être prévu par la convention collective dont relève l’entreprise.

Il convient également de noter que les entreprises de travail temporaire sont soumises à des taux plus élevés lorsqu’elles emploient plus de 10 et moins de 20 salariés (1,35 %) et au moins 20 salariés (2 %).

Publié le vendredi 24 mai 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013