La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

Au sommaire :

• Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préféra
• La location des bâtiments
• La détention des locaux par l’entreprise
• La détention des locaux par le dirigeant de société
• La détention des locaux par une société civile immobilière

La détention des locaux par le dirigeant de société

Dans beaucoup de situations, c’est le dirigeant qui est propriétaire des locaux mis à la disposition de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise est exploitée en société, le dirigeant (ou un associé) peut faire le choix d’acheter à titre personnel le local professionnel pour le louer à sa société. Appartenant au dirigeant, le local est donc juridiquement séparé des autres actifs de l’entreprise et ainsi - contrairement à la situation d’une entreprise individuelle dans laquelle patrimoine de l’entreprise et patrimoine de l’entrepreneur se confondent - à l’abri des poursuites des créanciers professionnels. De plus, l’opération procure au dirigeant des revenus réguliers (loyers), lui permettant de faire face aux charges d’emprunt et aux dépenses inhérentes au bâtiment.

Mais, revers de la médaille, ces loyers sont évidemment imposés. Et seules certaines charges sont déductibles (intérêts d’emprunt...).

Publié le vendredi 13 mars 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015