La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)

Au sommaire :

• La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entrepr
• Le principe du report en avant des déficits fiscaux
• Un droit de contrôle sur les déficits rallongé !
• L’option pour le report en arrière des déficits
• Le carry-back fait naître une créance sur le Trésor Public
• Un coup de pouce aux sociétés déficitaires pour les exercices clos au plus tard en décembre prochain !

La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entrepr

Publié le vendredi 02 octobre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020