La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité

Au sommaire :

• Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de c
• Définition fiscale des objets d’art, de collection et d’antiquité
• La détention et la vente des oeuvres
• Les droits de mutation à titre gratuit

Définition fiscale des objets d’art, de collection et d’antiquité

Les œuvres d’art sont définies nommément par le Code général des impôts. Sont ainsi considérés comme des œuvres d’art certains tableaux, gravures, tapisseries, photographies d’art, livres ou manuscrits…

En ce qui concerne les objets de collection, la Cour de justice des communautés européennes en donne une définition très précise. Elle considère en effet comme des objets de collection les objets relativement rares et qui ne sont pas utilisés conformément à leurs destinations initiales. Ils doivent en outre faire l’objet de transactions particulières en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et avoir une valeur élevée (timbres-poste, objets de collection minéralogiques, historiques ou numismatiques…).

Enfin les objets d’antiquité sont définis dans le bulletin officiel des douanes comme des biens meubles, autres que des œuvres d’art et des objets de collection, ayant plus de 100 ans d’âge.

Publié le vendredi 03 février 2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013