La fiscalité de la provision pour litige

Au sommaire :

• Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d’être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels…). Ces provisions ne s
• Perte ou charge probable
• Perte ou charge déductible
• Reprise de la provision

Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d’être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels…). Ces provisions ne s

Publié le mercredi 07 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014