La donation temporaire d’usufruit
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La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit présente aussi l’avantage pour le donateur de diminuer sa base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur du bien donné (le bien entrant pour sa valeur en pleine propriété dans le patrimoine taxable de l’usufruitier). Quant au bénéficiaire de la donation, il ne dispose pas, en principe, d’un patrimoine aussi important que celui du donateur et n’est donc généralement pas assujetti à l’ISF.
Illustration : une personne assujettie à l’ISF déclare un patrimoine net taxable de 1,8 million d’euros. Le montant de son ISF 2013 étant de 6 000 €. Elle consent une donation temporaire d’usufruit au profit de son fils d’un appartement situé dans le 20e arrondissement de Paris dont la valeur est estimée à 350 000 €. Suite à cette donation, le patrimoine net taxable du donateur n’est plus que de 1,45 million d’euros et le montant de son ISF (selon le barème établi en 2013) est de 3 550 €, ce qui lui permet de réaliser une économie de 2 450 € (6 000 € - 3 550 €).
Publié le vendredi 06 septembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014