La donation temporaire d’usufruit

Au sommaire :

• Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’u
• Les avantages d’une donation temporaire d’usufruit
• Les droits de donation
• L’impôt de solidarité sur la fortune

Les droits de donation

Comme toute donation, la donation temporaire d’usufruit peut entraîner le paiement de droits de mutation. Toutefois, la valeur de cette donation est réduite car elle ne concerne que le seul usufruit et non la pleine propriété du bien. En pratique, l’administration fiscale évalue forfaitairement le montant de la donation à 23 % de la valeur des biens par tranche de dix ans. Ainsi, si l’usufruit d’un logement est donné pour dix ans et que la valeur du logement est estimée à 250 000 €, la valeur de l’usufruit transmis sera évaluée à 57 500 €. Sachant que, dans la majeure partie des cas, la donation se réalise en franchise d’impôt, compte tenu de l’abattement de 100 000 € dont bénéficient les enfants sur les donations consenties par leurs parents.

Publié le vendredi 06 septembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014