La donation temporaire d’usufruit
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La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit consiste pour une personne à transférer, le plus souvent à l’un de ses enfants, l’usufruit d’un de ses biens (un logement locatif ou un portefeuille boursier par exemple) pour une durée limitée d’au moins 3 ans. Ce qui permet au bénéficiaire de la donation (l’enfant) de percevoir les revenus générés par ce bien à la place du donateur (le parent) pendant cette période.
En pratique : pour être valable, une donation temporaire d’usufruit portant sur un bien immobilier doit être conclue devant un notaire. En outre, l’acte doit être publié à la conservation des hypothèques.
Le donateur, quant à lui, conserve la nue-propriété du bien pendant la durée de la donation et demeure certain de recouvrer sa pleine propriété au terme de l’opération. À l’issue de la donation temporaire d’un bien immobilier, par exemple, il pourra donc habiter dans le logement ou le louer pour en percevoir des loyers qui lui apporteront un revenu complémentaire. Il pourra également, s’il le désire, consentir une nouvelle fois la donation temporaire de l’usufruit à l’un de ses proches. Ce type de donation est également intéressant pour le donateur au regard de l’impôt sur le revenu. En effet, celui-ci réalisera une économie d’impôt dans la mesure où il ne touchera plus les revenus procurés par le bien. Une économie qui sera d’autant plus importante qu’il sera imposable dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. Quant au bénéficiaire de la donation, ses revenus étant le plus souvent inférieurs à ceux du donateur, il n’aura donc pas ou peu d’impôt à payer en plus.
À noter : une donation temporaire peut également être consentie au profit d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique. Attention, cette donation ne donne pas lieu, dans ce cas, à la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons aux œuvres d’intérêt général.
Publié le vendredi 06 septembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014