La contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

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Les modalités de la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie engagés par le propriétaire dans le logement loué.

En vertu de la loi, dite « Boutin », du 25 mars 2009, tout bailleur peut désormais demander à son locataire de contribuer financièrement aux travaux d'économie d'énergie qu’il a réalisés dans le logement loué.

Les travaux concernés

Après avoir engagé avec le locataire une concertation portant sur les travaux d’économie d’énergie envisagés, le bailleur peut demander à ce dernier de participer au financement : - soit des travaux combinant au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, listées par décret (isolation thermique des toitures, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, etc.) ; - soit d’un ensemble de travaux permettant de ramener la consommation globale d’énergie du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage des locaux en dessous d’un certain seuil (défini par arrêté).

La contribution du locataire

La contribution demandée au locataire diffère selon la date d’achèvement du bâtiment concerné (voir tableau ci-contre). Sachant qu’en toute hypothèse, elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée. Elle pourra être exigée dès le mois qui suivra la date de fin des travaux.

Justificatifs

Pendant le mois qui suit l’achèvement des travaux, le bailleur doit tenir à la disposition de son locataire les factures correspondantes. Il doit également lui transmettre l’attestation, établie par l’entreprise ayant effectué les travaux, certifiant que ces travaux respectent les prescriptions de l’étude thermique faite préalablement ou qu’ils sont conformes aux exigences imposées par la réglementation.

Calcul de la contribution du locataire

Caractéristique du bâtiment	Contribution du locataire
Construit avant le 1^er janvier 1948	Mensuelle, forfaitaire, fixe et non révisable d’un montant(1) de : - 10 € pour les studios ; - 15 € pour les 2 et 3 pièces ; - 20 € pour les 4 pièces et plus
Construit entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990	- Soit mensuelle, fixe et non révisable et correspondant à une partie(2), déterminée par le propriétaire, du montant des économies de charges générées grâce aux travaux (montant estimé selon une méthode de calcul conventionnel de la consommation d'énergie résultant d'une étude thermique préalable et prenant en compte notamment les caractéristiques techniques et énergétiques du bâtiment et sa localisation géographique) ; - Soit mensuelle, forfaitaire, fixe et non révisable (voir montants ci-dessus) si les caractéristiques constructives du bâtiment sont incompatibles avec la méthode de calcul conventionnel ou si le propriétaire ne détient pas plus de 3 logements mis en location dans l’immeuble.