La clause de transfert de prêt

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• Souvent insérée dans un contrat de prêt, la clause de transfert peut permettre de réaliser de belles économies

Vous envisagez de vendre votre résidence principale pour en acquérir une nouvelle. Et vous souhaiteriez conserver les conditions de votre prêt actuel. C’est chose possible si votre contrat prévoit une clause de transfert de prêt. Explications.

L’intérêt du transfert de prêt

Généralement, lorsqu’un propriétaire souhaite acquérir une nouvelle résidence, il doit dans un premier temps rembourser par anticipation son prêt en cours, puis contracter un nouvel emprunt (à un taux parfois moins intéressant). Cette double opération engendre donc de nombreuses dépenses : une indemnité de remboursement anticipé, des frais de mainlevée hypothécaire, des frais de prise de garantie pour le nouveau bien, des frais de dossier, des frais liés à l’assurance-emprunteur, etc. Lors d’un transfert de prêt, l’ensemble de ces formalités et la facturation de ces différents frais (sauf les frais de traitement) sont évités. En outre, le transfert de prêt permet de conserver ses conditions de taux et d’assurance ainsi que le bénéfice des intérêts déjà payés en début de prêt.

Précision : si l’emprunt immobilier est garanti par un contrat de cautionnement, il faudra obtenir l’accord de la caution pour faire porter son engagement sur le nouveau bien immobilier.

Actionner la clause

Pour que le prêt soit transférable, il faut nécessairement que le contrat initial intègre une clause de transfert. De plus, l’emprunteur doit, à l’appui de sa demande, fournir le compromis de vente du logement actuel ainsi que le compromis d’achat du nouveau bien. Autre condition, le prix d’achat de la nouvelle résidence doit être au moins égal au capital restant dû sur le prêt en cours. Ce qui implique quasi systématiquement la souscription d’un crédit complémentaire afin de financer l’opération dans son ensemble.

Le pouvoir de dire non

Sachez que l’établissement bancaire dispose du droit de refuser l’opération même en présence d’une clause de transfert. D’ailleurs, le plus souvent, la clause est rédigée de telle sorte qu’elle laisse la banque totalement maîtresse du jeu. Vos chances de succès dépendront donc essentiellement de la qualité de votre dossier et de votre capacité à négocier et à argumenter !

Publié le mardi 03 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015