La clause d'exclusivité dans le bail commercial

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Les effets d'une clause d'exclusivité consentie par un propriétaire à l'un de ses locataires.

Certains baux commerciaux, en particulier ceux qui portent sur des fonds situés dans une galerie marchande ou un centre commercial, contiennent une clause d'exclusivité en vertu de laquelle le bailleur garantit le preneur contre toute concurrence émanant de ses autres locataires. Une telle clause interdit au bailleur de louer, pour l'exercice d'un commerce identique, des locaux implantés dans le même immeuble ou dans le même secteur géographique que celui dans lequel est situé l'enseigne du locataire envers lequel il est engagé.
Lorsqu'il bénéficie d'une clause d'exclusivité, le preneur est en droit d'exiger du bailleur qu'il fasse respecter cette clause par ses autres locataires, même si ces derniers ne sont pas parties au contrat qui contient cet engagement. Illustration un bailleur avait accordé à l'un de ses locataires le droit exclusif de vendre des articles de souvenirs de Paris. Il a été condamné à contraindre, sous astreinte, un autre de ses locataires à cesser la commercialisation d'articles identiques, alors même que ce dernier exerçait cette activité conformément à la destination de son bail.