La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise

Au sommaire :

• En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence tant
• L’imposition du résultat de la cession
• Cession par une entreprise ou une société soumise à l’impôt sur le revenu
• Cession par une entreprise ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés
• Les régularisations de TVA
• Les formalités en matière de CFE

L’imposition du résultat de la cession

Le résultat de la cession immobilière constitue une plus ou moins-value professionnelle.

Lorsqu’une entreprise vend un bien immobilier qu’elle affectait jusqu’ici à son exploitation, elle cède un élément de son actif immobilisé. Le résultat de la cession immobilière constitue donc une plus ou moins-value professionnelle.

Pour connaître le sort fiscal réservé à cette plus ou moins-value professionnelle, il convient en premier lieu de déterminer si celle-ci peut être qualifiée de court terme (CT) ou de long terme (LT).

Détermination CT ou LT

Plus-values		Moins-values
Durée de détention de l’immeuble
Moins de 2 ans	2 ans et plus	Moins de 2 ans	2 ans et plus
CT	CT à hauteur des amortissements pratiqués, LT au-delà	CT	CT

En second lieu, le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l’entreprise ou de la société cédante.

Publié le vendredi 19 septembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014