L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI

Au sommaire :

• Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effe
• Intérêt de l’option
• Effets de l’option
• Formalisme de l’option

Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effe

Publié le vendredi 17 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017