L’assurance-vie luxembourgeoise
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Dossiers thématiques
/
Patrimoine
/
L’assurance-vie luxembourgeoise
Le contrat d’assurance-vie n’est pas une spécificité française et il existe même, au-delà de nos frontières, notamment au Luxembourg, d’autres formes de contrats dont les formules séduisent de nombreux épargnants. Présentation des particularités de l’assurance-vie luxembourgeoise.
L’un des principaux intérêts de l’assurance-vie luxembourgeoise est qu’elle permet de se confectionner un contrat sur mesure. En effet, ce véhicule de placement offre la possibilité d’investir dans un plus grand nombre de supports que l’assurance-vie « à la française ». On citera, par exemple, la possibilité d’y détenir en direct des actions (cotées et non cotées) et des obligations, des fonds monétaires ou encore de l’immobilier. Il est même envisageable de recourir à des produits plus sophistiqués qui font appel à des contrats d’option ou encore à des produits dérivés.
De plus, le souscripteur peut libeller son contrat dans la devise de son choix, comme l’euro, le dollar, la livre sterling, le franc suisse ou encore le yen. Ce qui peut être un avantage pour l’épargnant qui pourra tirer parti du meilleur taux de change ou pour les expatriés qui pourront effectuer des rachats sur leur contrat dans la devise de leur pays de résidence.
L’assurance-vie luxembourgeoise ne procure aucun avantage fiscal particulier par rapport au système français car c’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique, la fiscalité française de l’assurance-vie pour un résident français. Néanmoins, il existe un régime de faveur pour les non-résidents de France. En effet, en cas de retour dans l’Hexagone, la loi leur permet d’exclure de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune la valeur de leur contrat pendant 5 ans, sous réserve que leur expatriation ait duré plus de 5 années.
La réglementation luxembourgeoise impose aux compagnies d’assurances de séparer les actifs de leurs clients de leurs fonds propres. Autre garantie, les souscripteurs bénéficient du statut de créanciers « superprivilégiés ». Ainsi, en cas de défaillance de la compagnie, ces derniers auront plus de chances de recouvrer leurs actifs, dans la mesure où ce superprivilège prime tous les autres privilèges appartenant aux créanciers de la compagnie.
Publié le vendredi 12 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014