L'assurance-vie, instrument de financement

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Donner en garantie un contrat d'assurance-vie : une solution relativement simple et peu coûteuse pour débloquer des liquidités.

Actuellement, obtenir un crédit peut relever du parcours du combattant. Il existe toutefois des solutions pour vous procurer des liquidités. Ainsi, vous pouvez, sous certaines conditions, proposer un placement pour garantir le paiement de votre emprunt auprès de l'établissement financier. L'opération est alors sécurisée, la banque étant assurée qu'en cas de non-paiement du prêt, elle sera remboursée grâce à la valeur de votre placement.

Les placements concernés

Prenant la forme d'un nantissement ou d'une délégation de créance, cette mise en garantie concerne généralement des contrats d'assurance-vie. Mais vous pouvez également nantir des contrats de capitalisation, un plan d'épargne en actions (PEA) ou encore certains comptes-titres.

Les objectifs de la mise en garantie

La garantie sert à obtenir un prêt permettant notamment de financer un projet immobilier ou professionnel. Mais quel que soit l'objectif poursuivi, l'intérêt reste le même : vous n'avez pas à procéder à des retraits sur votre contrat. Ainsi, votre épargne continue à fructifier indépendamment du crédit accordé. Et votre contrat d'assurance-vie ne perd pas ses avantages.

La mise en place de la garantie

Après avoir accepté le principe de la mise en garantie, encore faut-il évaluer votre placement pour déterminer le montant du prêt. Un montant qui dépend de la valeur de votre contrat, mais également de son allocation d'actifs. Plus le placement est sûr, plus ce montant sera élevé.

La disponibilité de Votre épargne

Vous devez être attentif aux différentes clauses inscrites dans l'acte de mise en garantie, notamment à celles qui limitent la disponibilité de votre épargne sur le contrat nanti ou délégué. Car en principe, les possibilités de rachats et d'avances sur votre contrat sont restreintes. À l'inverse, vous conservez la liberté de gérer vos avoirs, mais vos décisions d'arbitrage peuvent être soumises à l'accord du banquier.

Bénéficiaires acceptant

Lorsque le contrat d'assurance-vie a été accepté par un bénéficiaire avant sa mise en garantie, l'opération est alors soumise à son accord. En revanche, quand l'acceptation est postérieure à cette mise en garantie, elle est sans effet à l'égard du créancier qui bénéficie de la garantie sur le contrat.

Avantages et inconvénients

Peu onéreux, l'apport en garantie d'un contrat d'assurance-vie permet de demander un emprunt sans avoir recours à une assurance-décès, parfois très coûteuse, surtout lorsque l'emprunteur est âgé. En cas de décès avant le remboursement total du prêt, le capital de l'assurance-vie couvrira le solde restant dû.

Publié le mardi 28 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2009