L’assurance responsabilité civile des dirigeants

Au sommaire :

• Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications.
• L’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile
• La souscription du contrat d’assurance
• Les dirigeants assurés
• L’étendue de la garantie

Les dirigeants assurés

Sont assurés tous les dirigeants sociaux en poste pendant la période de garantie du contrat d’assurance pour les actes accomplis pendant l’exercice de leur mandat.

Il est généralement déconseillé de désigner, dans le contrat d’assurance, le dirigeant assuré de manière nominative. En effet, il est préférable de viser très largement tout dirigeant de la société souscriptrice (et éventuellement ceux de ses filiales), actuels et futurs, sans distinction de fonction. De cette façon, en cas de changement de direction en cours de contrat, l’assurance pourra jouer au profit des dirigeants nouvellement nommés sans qu’il soit nécessaire de modifier les termes du contrat.

Précisions : la majorité des contrats d’assurance-dirigeant proposés sur le marché s’applique non seulement aux dirigeants de droit (gérant, président du conseil d’administration…) mais également aux dirigeants de fait (c’est-à-dire ceux qui accomplissent des actes de gestion ou de direction d’une société sans avoir été officiellement nommés à cette fin). Il est toutefois conseillé de vérifier dans le contrat d’assurance si la responsabilité du dirigeant de fait est effectivement garantie.

Par ailleurs, la plupart de ces contrats étendent leur garantie aux conjoints, aux héritiers, aux légataires ou aux représentants légaux des dirigeants (si le dirigeant est une personne morale), pour les cas où ces personnes seraient poursuivies au titre de la responsabilité des dirigeants assurés, notamment suite au décès ou à l’incapacité de ces derniers.

Publié le mercredi 16 janvier 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013