L’assurance homme-clé

Au sommaire :

• L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de son dirigeant ou d’un de ses collaborateurs influents. Un risque particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises. En effet, la bonne marche de leur ac
• Qu’est-ce qu’un « homme-clé » ?
• Quels risques peuvent être garantis ?
• Le versement des indemnités
• Le coût d’une assurance « homme-clé »
• Le régime fiscal de l’assurance « homme-clé »

Le régime fiscal de l’assurance « homme-clé »

Les primes versées par l’entreprise au titre d’un contrat d’assurance « homme-clé » constituent des charges déductibles de son bénéfice.

Selon les tribunaux, les primes afférentes au contrat d’assurance homme-clé versées par l’entreprise constituent des charges déductibles du bénéfice de l’entreprise au titre de l’exercice en cours à la date de leur échéance, que l’indemnisation prévue au contrat soit forfaitaire ou qu’elle soit fixée a posteriori en fonction de la perte d’exploitation réellement subie. Mais pour cela, certaines conditions doivent être respectées. Il faut que :
- le bénéficiaire de l’assurance soit l’entreprise ;
- sa désignation soit irrévocable ;
- et que l’homme-clé soit une personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.

Attention : à la différence des juges, l’administration fiscale refuse la déduction immédiate des primes selon leur échéance en cas d’indemnisation forfaitaire. Elle exige, dans ce cas, une déduction globale lors de la réalisation du risque ou à la fin du contrat.

En contrepartie de cette déductibilité, l’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque est prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.

Toutefois, il est possible d’étaler fiscalement l’indemnité perçue en exécution de ce contrat d’assurance. L’étalement s’opère par parts égales sur l’année de versement de l’indemnisation et les quatre années suivantes, sauf en cas de cession ou de cessation d’entreprise.

À noter : seules peuvent bénéficier du mécanisme d’étalement les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, d’après un régime réel, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Publié le vendredi 18 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015