L’assurance homme-clé

Au sommaire :

• L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de son dirigeant ou d’un de ses collaborateurs influents. Un risque particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises. En effet, la bonne marche de leur ac
• Qu’est-ce qu’un « homme-clé » ?
• Quels risques peuvent être garantis ?
• Le versement des indemnités
• Le coût d’une assurance « homme-clé »
• Le régime fiscal de l’assurance « homme-clé »

Le versement des indemnités

L’indemnisation perçue par l’entreprise est calculée en fonction de la perte d’exploitation subie.

Le contrat d’assurance homme-clé doit impérativement être souscrit par l’entreprise et à son seul profit. C’est, en effet, l’entreprise qui doit recevoir les prestations prévues en cas de décès ou d’invalidité de l’homme-clé.

À noter : dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même.

L’assurance homme-clé permet de verser à l’entreprise un capital destiné à compenser les pertes d’exploitation qu’elle subit en raison du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la personne assurée. En cas d’incapacité temporaire totale de celle-ci, elle peut également donner lieu à des versements d’indemnités journalières) et au remboursement des frais supplémentaires engagés pour compenser son absence (notamment le surcoût engendré par l’intervention d’une société ou d’un prestataire extérieur).

En pratique, l’indemnisation est calculée en fonction de la perte d’exploitation subie, par exemple en appliquant un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constatée.

L’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise peut également être fixée de façon forfaitaire.

Publié le vendredi 18 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015