L’assurance homme-clé

Au sommaire :

• L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de son dirigeant ou d’un de ses collaborateurs influents. Un risque particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises. En effet, la bonne marche de leur ac
• Qu’est-ce qu’un « homme-clé » ?
• Quels risques peuvent être garantis ?
• Le versement des indemnités
• Le coût d’une assurance « homme-clé »
• Le régime fiscal de l’assurance « homme-clé »

Quels risques peuvent être garantis ?

Le risque garanti par l’assurance « homme-clé » consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité de « l’homme-clé » assuré.

L’indisponibilité ou le décès d’une de ces personnes essentielles à l’entreprise peut avoir des répercussions importantes : une diminution du chiffre d’affaires, une baisse de qualité dans la production, un ralentissement des commandes, l’inquiétude des partenaires sur la pérennité de l’entreprise et même la cessation de l’activité de l’entreprise.

Le risque assuré au titre d’une assurance homme-clé consiste donc en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité, temporaire (minimum 3 mois) ou définitive, de l’homme-clé sur lequel repose le contrat d’assurance.

Contrairement à l’assurance décès dont le risque assuré est constitué uniquement par le décès, indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive à ce décès, et dont l’indemnité versée prend la forme d’un capital dont le montant est prédéterminé, l’assurance homme-clé couvre le risque inhérent aux difficultés économiques et financières consécutives au décès (ou à l’incapacité) de la personne sur laquelle repose la garantie. Lors de la signature d’un contrat d’assurance homme-clé, l’entreprise doit donc déterminer (avec l’aide de l’assureur) le plus justement possible ses besoins réels en cas de survenue d’un sinistre et donc les garanties qu’elle souhaite souscrire et le montant assuré. Ces besoins prendront en compte des éléments très divers tels que le fléchissement du chiffre d’affaires que pourrait entraîner la disparition ou l’incapacité de l’homme clé ou les dépenses qu’il faudrait engager dans cette situation (par exemple, le coût de l’appel à un remplaçant).

À noter : cette estimation des montants garantis que représenterait la perte d’un ou de plusieurs hommes-clés n’a, en principe, pas de limite.

Sachant qu’en cas de sinistre, la mise en œuvre du contrat présente un inconvénient. En effet, sauf si le contrat prévoit une indemnisation forfaitaire, l’entreprise sera appelée à chiffrer les pertes d’exploitation effectivement subies du fait de la disparition ou de l’incapacité de l’homme-clé, ce qui prendra nécessairement du temps et retardera le règlement des indemnités.

Publié le vendredi 18 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015