L’acquisition d’un logement occupé

Au sommaire :

• Si la plupart des transactions immobilières concernent des logements « libres », d’autres portent sur des logements dits « occupés », c’est-à-dire dans lesquels des locataires continuent d’habiter malgré la vente. Un mode d’acquisition qui, ces dernières
• L’intérêt d’acquérir un logement occupé
• Les inconvénients
• Précautions à prendre

Les inconvénients

Ce mode d’acquisition présente toutefois certains écueils. Ainsi, lorsqu’un investisseur acquiert un logement loué, il ne peut pas modifier les dispositions prévues dans le contrat de bail existant (montant du loyer notamment). À ce titre, le vendeur est tenu d’informer l’acquéreur de tous les éléments susceptibles d’affecter le bail, tels que l’existence d’un contentieux avec le locataire.

Autre inconvénient, lorsqu’un investisseur acquiert un logement occupé, il s’expose davantage aux risques de dégradations, les propriétaires rénovant rarement un appartement mis en location. C’est pourquoi il est conseillé d’être particulièrement vigilant lors de la visite du logement et de se faire accompagner, le cas échéant, par un professionnel de l’immobilier.

Enfin, le nouveau propriétaire doit savoir que c’est à lui, et non plus au bailleur initial, qu’il incombera de reverser le dépôt de garantie au locataire lorsque le bail prendra fin.

Précision : le dépôt de garantie est une somme destinée à garantir l’exécution des diverses obligations du locataire telles que le paiement du loyer ou la réalisation des réparations locatives. Versé par le locataire lors de l’entrée dans les lieux, il peut être détenu pendant toute la durée du bail par le propriétaire-bailleur. Ce dépôt devra toutefois être restitué à la fin du bail à moins que le locataire n’ait manqué à ses obligations.

Publié le vendredi 15 février 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015