Investissement
Alors que la fiscalité des revenus du patrimoine continue à se durcir, les œuvres d’art bénéficient toujours d’un régime fiscal clément.
Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux qui ont eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement largement encouragé par un régime fiscal très favorable.
La loi qualifie d’œuvres d’art les tableaux, gravures, tapisseries et photographies d’art ainsi que certains livres et manuscrits… Quant aux objets de collection, ils doivent être relativement rares et ne pas être utilisés conformément à leur destination initiale. Ils doivent, en outre, être cédés par le biais de transactions particulières en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, pour une valeur élevée. Enfin, les objets d’antiquité sont définis comme des biens meubles, autres que des œuvres d’art et des objets de collection, ayant plus de 100 ans d’âge.
Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base d’imposition de l’ISF et sortent ainsi du patrimoine taxable du contribuable.
Deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer lorsqu’un investisseur, particulier, réalise une plus-value lors de la cession de ces objets.
Une taxe forfaitaire
Les cessions à titre onéreux ainsi que les exportations d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont, en principe, soumises à une taxe forfaitaire de 5 % qui s’applique au prix de vente. Toutefois, lorsque le montant du prix de vente est inférieur à 5 000 €, la cession est exonérée de toute imposition.
Une option pour le regime d’imposition de droit commun
Le propriétaire ayant en sa possession la preuve d’acquisition du bien faisant l’objet de la cession peut avoir intérêt à opter, au lieu et place de la taxe forfaitaire, pour le régime général de taxation des plus-values sur biens meubles. Il sera alors imposable sur la plus-value uniquement au taux de 19 % auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (13,5 %), soit un taux global de 32,5 %. Toutefois, une décote de 10 % par année de détention à partir de la 3e année est appliquée à la plus-value, permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après 12 ans de détention.
Si les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ne sont pas exonérées de droits de succession, sauf lorsque le détenteur en fait don à l’État ou à certains musées, elles sont toutefois soumises à un système particulier d’évaluation.
Les règles régissant les objets d’antiquité
Les objets d’antiquité sont évalués comme n’importe quel meuble meublant (meubles destinés à l’usage et à l’ornement d’un logement).
L’évaluation des meubles meublants pour l’assiette des droits de succession s’effectue selon les cas :
- en reprenant le prix exprimé dans l’acte de vente, lorsqu’elle a lieu dans les 2 années suivant le décès du détenteur ;
- à défaut d’acte de vente, grâce à l’estimation effectuée lors d’un inventaire dressé dans les 5 années suivant le décès ;
- à défaut d’inventaire, l’héritier doit intégrer les objets d’antiquité dans le forfait représentant l’ensemble des meubles de la succession évalué à 5 % de la valeur brute des autres actifs composant cette succession.
Les règles régissant les objets d’art ou de collection
La valeur des objets d’art ou de collection peut être déterminée par le prix exprimé dans les actes d’une vente publique intervenue dans les 2 années suivant le décès. À défaut, elle peut l’être par l’estimation indiquée dans un acte (inventaire, acte sous seing privé…) dressé dans les 5 années après le décès.
Mais attention, dans ce dernier cas, la valeur imposable ne pourra, en principe, être inférieure à l’évaluation faite dans les contrats ou conventions d’assurance contre le vol ou contre l’incendie en cours au jour du décès. Il convient, en outre, de préciser qu’en l’absence de ces documents, les parties devront souscrire une déclaration détaillée et estimative de la valeur des œuvres.
Les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ne sont pas, en principe, exonérées de droits de donation. Elles sont toutefois soumises à un système particulier d’évaluation. Système qui prévoit notamment que la base de taxation des œuvres d’art ne peut être inférieure à 60 % de la valeur déclarée au contrat d’assurance.
Publié le vendredi 03 février 2012 - © Copyright SID Presse - 2012