Investissement locatif dans une résidence de tourisme

Un investissement qui ouvre droit à réduction d'impôt, mais impose de respecter certaines conditions.

Et oui : aquérir un appartement dans une résidence de tourisme peut vous permettre de réaliser des économies d'impôt. Mais le bénéfice de ces avantages fiscaux est lié au respect de nombreuses conditions, parfois difficiles à satisfaire. C'est pourquoi, pour assurer une meilleure protection des investisseurs, l'administration a assoupli certaines d'entre elles.

Des réductions d'impôt

En investissant dans une résidence de tourisme avant le 31 décembre 2010, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu s'échelonnant de 20 à 40 % du prix d'acquisition ou du montant des travaux réalisés.

S'engager à louer à un exploitant

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez vous engager à louer le logement, de manière effective et continue pendant 9 ans, à l'exploitant de la résidence de tourisme, dans le mois qui suit la date d'achèvement (ou de l'acquisition si elle est postérieure) du logement ou dans le mois qui suit la date de fin des travaux.

Les conséquences de la défaillance de l'exploitant

Lorsque l'exploitant est défaillant, les propriétaires de la résidence ne respectent plus leur engagement locatif. Ils doivent donc trouver un nouveau gestionnaire. Et s'ils ne trouvent pas un nouvel exploitant dans les 30 jours, ils sont susceptibles de subir un redressement fiscal. Dans ce cas, la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de rupture de l'engagement de location. Mais bonne nouvelle ! Désormais, le fisc fait preuve de tolérance et admet que la période de vacance du logement avant sa location à un nouvel exploitant puisse, dans certains cas précis et limités (cf. ci-dessous), être supérieure à 1 mois, sans toutefois pouvoir excéder une période de 12 mois.

Les cas de défaillances admis par le fisc

- La liquidation judiciaire de l'exploitant
- La résiliation ou la cession du bail commercial avant le terme de la période couverte par l'engagement de location
- La mise en oeuvre de la clause prévoyant la résiliation du contrat à défaut de paiement du loyer

Publié le lundi 08 décembre 2008 - © Copyright SID Presse - 2008