Investir dans une PME
Afin de mobiliser des fonds pour financer les PME, un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été récemment introduit en faveur des personnes qui souscrivent au capital de PME, directement ou via un fonds d'investissement de proximité (FIP). Ce dispositif vient s'ajouter à celui qui, depuis plusieurs années déjà, permet au contribuable de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans des PME. Précision depuis le 20 juin 2007, investir dans une PME peut permettre de bénéficier d'une réduction d'ISF à hauteur de 75 % ou de 50 % (FIP) de cet investissement, plafonnée à 50 000 € (d'où un versement maximal de 66 666 €) et à 20 000 € pour les FIP. Ces investissements peuvent également ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des versements, ces derniers étant retenus dans une limite de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple. L'investissement dans un FIP ouvrant droit à la même réduction dans une limite de 24 000 € pour un couple et de 12 000 € pour un célibataire. Ces deux réductions d'impôt étant obtenues en réalisant le même type d'investissement, la question se pose inévitablement de savoir s'il est possible ou non de les cumuler. Une question à laquelle l'administration fiscale vient de répondre : pour elle, la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF ne peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
Toutefois, cette impossibilité de cumuler les réductions d'impôt de solidarité sur la fortune et d'impôt sur le revenu ne s'applique que sur le même montant investi. Ainsi, le redevable souhaitant profiter de cette nouvelle réduction d'ISF peut également bénéficier, le cas échéant, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre :
- d'une souscription distincte ;
- d'un versement distinct effectué au titre d'une même souscription ;
- de la fraction d'un versement n'ayant pas donné lieu au bénéfice de la réduction d'ISF.
Illustration
? En investissant 100 000 € dans leur PME en 2008, M. et Mme Moinsdimpôt bénéficient des réductions suivantes :
- réduction d'ISF en 2008 : 50 000 € (66 666 x 75 %) ;
- réduction d'impôt sur le revenu perçu en 2008 : 8 334 € [(100 000 – 66 666) x 25?%].
? Mais M. et Mme Moinsdimpôt peuvent répartir différemment les réductions d'impôt et choisir de réduire le montant de leur ISF de 45 000 € (60 000 x 75 %) pour ainsi obtenir une réduction au titre de l'impôt sur le revenu égale à : 10 000 € [(100 000 – 60 000) x 25 %].
Publié le lundi 07 juillet 2008 - © Copyright SID Presse - 2008