Investir dans une entreprise via le crowdfunding

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Selon le dernier baromètre Compinnov, les plates-formes françaises de crowdfunding ont collecté près de 300 millions d’euros en 2015 (152 millions en 2014). Un montant qui a doublé en un an, traduisant un engouement certain pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs.

Une bonne occasion de présenter les grands principes de fonctionnement de ce système de financement et les manières d’y intervenir.

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Très en vogue, le crowdfunding – littéralement « financement par la foule » – est une technique qui consiste à mettre en relation, via une plate-forme Internet, un entrepreneur à la recherche des fonds nécessaires au démarrage de son activité ou au lancement d’un projet et un épargnant souhaitant investir en direct une certaine somme dans des projets qui l’inspirent et qui lui semblent avoir un potentiel de développement. Prenant l’apparence d’un site Internet, la plate-forme de crowdfunding, qui fait office d’intermédiaire, permet la mise en avant des projets, l’organisation de la collecte et le reversement des fonds à l’entrepreneur.

À ce jour, il existe sur Internet un grand nombre de plates-formes de crowdfunding. Rien qu’en France, on en dénombre plus d’une soixantaine.

Les différentes façons d’investir

Actuellement, on recense principalement deux modes de financement participatif : le crowdfunding en fonds propres (crowdequity) et le prêt (crowdlending).

Avec le crowdfunding en fonds propres, l’épargnant devient « copropriétaire » de l’entreprise dans laquelle il investit. En échange de sa contribution pécuniaire, il reçoit en effet des actions ou des parts de la société. Il perçoit ainsi des dividendes et, le cas échéant, le produit des plus-values réalisées lors de la vente de ses titres.

Dans sa forme « crowdlending », l’investisseur s’engage à prêter de l’argent directement à des entreprises. À l’instar d’un établissement bancaire, le prêt consenti est amortissable, c’est-à-dire que le prêteur est remboursé par échéances en capital et intérêts. Le taux d’intérêt étant fonction de la durée du prêt et du profil de risque de l’entrepreneur.

En pratique, il est très facile d’investir en crowdfunding. Pour cela, il suffit de s’inscrire sur la plate-forme de son choix et de passer en revue les différents projets « exposés » sur la vitrine du site Internet. Après avoir sélectionné un projet, il convient de déterminer le montant de sa participation. Étant précisé qu’un investissement minimal de 100 € est souvent demandé par les plates-formes. Et lorsque l’objectif de collecte déterminé par l’entrepreneur au moment de son inscription sur la plate-forme est atteint, le projet prend vie.

Précision : les particuliers qui consentent des prêts via une plate-forme de crowdlending peuvent, depuis le 1er janvier 2016, imputer la perte en capital qu’ils subissent en cas de non-remboursement d’un de ces prêts sur le montant imposable des intérêts générés par les éventuels autres prêts qu’ils ont consentis dans les mêmes conditions. Une imputation qui est possible sur les intérêts perçus au titre de l’année au cours de laquelle la créance est irrécouvrable et des 5 années suivantes.

De belles promesses de rendement

L’un des intérêts du crowdfunding est qu’il permet aux investisseurs de diversifier leur patrimoine et de réorienter une partie de leur épargne. Par exemple, prêter de l’argent à une PME, avec un profil de risque modéré, pendant 48 mois, peut « rapporter » jusqu’à 8 % brut par an (avant impôts et déduction des frais facturés par la plate-forme). Un chiffre qui peut laisser rêveur face au 0,75 % du Livret A ou au 1,50 % du plan d’épargne logement. Toutefois, selon la législation en vigueur, chaque contributeur peut prêter avec intérêts jusqu’à une limite de 1 000 € par projet sur une durée de 7 ans maximum.

En ce qui concerne un investissement avec prise de participation, l’investisseur peut espérer réaliser des plus-values intéressantes si tant est qu’il ait eu la chance de dénicher une start-up affichant des records de croissance.

Mais attention, contrairement à l’épargne réglementée, les actifs investis ne sont pas garantis. Dès lors, il existe un risque de perte de tout ou partie du capital investi. Il en va de même des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse. En outre, s’agissant des titres acquis, il peut s’avérer difficile de déterminer leur valeur. Une situation qui peut compliquer leur cession.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est conseillé de n’investir que de l’argent dont vous n’avez pas besoin. Et il est préférable de répartir ses investissements ou ses prêts sur un grand nombre d’entreprises afin de réduire les risques de pertes.

Des avantages fiscaux à la clé !

Lorsqu’un investisseur entre au capital d’une entreprise via une plate-forme de crowdfunding, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des versements effectués. Versements retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les personnes seules et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Sachant que la fraction des investissements qui excède cette limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

Une autre option s’ouvre également à l’investisseur : il peut préférer, en lieu et place d’une réduction d’impôt sur le revenu, une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune de 50 % du montant des sommes investies (dans la limite de 45 000 €).

À noter : avant tout investissement par le biais du crowdfunding, ayez le réflexe de vérifier que la plate-forme Internet arbore bien le logo « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». Cela signifie que cette dernière respecte bien le nouveau cadre légal applicable à ce type d’activité.

Comme nous l’avons vu, le crowdfunding est un bon moyen pour saisir des opportunités d’investissement. Mais c’est aussi un placement risqué. Par conséquent, le Cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche et vous aider à sélectionner les projets les plus adaptés à votre profil.

Publié le mardi 12 avril 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016