Investir dans le septième art

Au sommaire :

• Bénéficier d’une réduction d’impôt grâce aux « Sofica »

Chaque année, environ 3 500 contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans le capital de Sofica.

Qu’est-ce qu’une Sofica ?

Les sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) ont pour objet la collecte de fonds privés destinés exclusivement au financement du cinéma et de l’audiovisuel français. En contrepartie de ces actions de financement, les Sofica perçoivent une partie des recettes réalisées sur les différents supports d’exploitation des œuvres qu’elles ont contribué à produire.

Les sofica sont aussi rares que convoitées et, pour cette raison, il est vivement conseillé aux contribuables qui souhaitent entrer dans leur capital d’anticiper au maximum la réservation de leurs parts. La campagne de souscription débute traditionnellement au début du quatrième trimestre, et s’étend sur une durée très courte. Au titre de l’année 2013, seulement 11 projets ont été retenus, à hauteur d’une somme totale de 63 millions d’euros.

Si ce type d’investissement ne présente pas de garantie en capital, le risque est, en pratique, limité et ce pour deux raisons. D’une part, chaque Sofica participe au financement de 10 à 15 films, ce qui permet de répartir le risque. Et d’autre part, une partie des investissements (entre 35 et 50 %) ont une garantie sur recettes avant la sortie du film sur les écrans grâce à des accords passés avec des entreprises du secteur.

Quel avantage fiscal ?

Les contribuables qui investissent, jusqu’au 31 décembre 2014, dans une Sofica agréée par le ministère de la Culture bénéficient, en principe, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition. Réduction d’impôt qui est portée à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation dans un certain délai. L’assiette de l’avantage fiscal est toutefois plafonnée à 25 % du revenu net global dans la limite de 18 000 €, soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 6 480 €. Le souscripteur s’engage, en outre, à conserver ses titres pendant au moins 5 ans.

Un plafonnement spécifique pour les Sofica !

Par exception au plafond global des niches fiscales de 10 000 €, un plafond spécifique de 18 000 € s’applique aux réductions d’impôt en faveur des souscriptions au capital de Sofica.

Publié le vendredi 22 mars 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015