Instaurer le télétravail dans l’entreprise

Au sommaire :

• Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par près de 60 
• Définir le télétravail
• Le formaliser
• L’organiser

L’organiser

Au-delà de ses obligations matérielles, l’employeur doit contrôler la charge de travail du salarié et éviter son isolement.

Installations et équipements

L’employeur doit, en principe, fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires à l’activité du télétravailleur (ordinateur, imprimante, connexion Internet, ligne téléphonique...). Sachant qu’il est possible d’apporter des restrictions quant à leur usage, à condition toutefois d’en informer préalablement le salarié par le biais de son contrat de travail.

En pratique : l’employeur a tout intérêt à prévoir dans le contrat de travail les modalités de restitution de ces équipements en cas de rupture de la relation de travail.

Aussi, l’employeur doit prendre en charge les coûts directement liés au télétravail comme l’achat de logiciels ou de consommables.

Enfin, si c’est à la demande de son employeur, que le salarié accepte de travailler à son domicile, une indemnité doit lui être versée afin de compenser les désagréments découlant de l’utilisation de son logement personnel à des fins professionnelles.

Santé et sécurité du télétravailleur

Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’appliquent également au télétravailleur. Aussi l’employeur doit-il informer le salarié de la politique menée dans ce domaine et notamment des règles relatives à l’utilisation des écrans de visualisation.

De plus, l’employeur est tenu d’organiser tous les ans, avec chaque télétravailleur, un entretien portant notamment sur ses conditions d’activité afin de s’assurer que sa charge de travail lui permet de se conformer à la durée maximale de travail et aux temps de repos obligatoires.

Enfin, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’isolement du télétravailleur en s’assurant, entre autres, que ce dernier soit régulièrement en contact avec sa hiérarchie et ses collègues. Il peut, par exemple, organiser des réunions de travail hebdomadaires ou mensuelles.

Contrôle du salarié

L’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place un dispositif de surveillance visant à contrôler le temps de travail du salarié. Il peut notamment s’agir d’un logiciel permettant de décompter le temps de connexion de l’ordinateur du télétravailleur. À condition toutefois que le salarié en ait été informé, et que le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel aient préalablement été consultés. En tout état de cause, le système de surveillance retenu doit être pertinent et proportionnel à l’objectif poursuivi.

Publié le vendredi 26 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017