Lorsque les enfants deviennent majeurs, les parents doivent se poser la question de l’opportunité de les rattacher au foyer fiscal. Une question dont la réponse varie en fonction de la situation des contribuables concernés. Explications.
Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents permet de continuer à bénéficier d’une majoration du nombre de parts de quotient familial. Pour être rattaché au foyer fiscal, l’enfant majeur doit, au 1er janvier de l’année de perception des revenus, avoir moins de 21 ans (ou moins de 25 ans s’il poursuit des études). Mais attention, l’économie d’impôt résultant du rattachement est plafonnée à 1 592 € par enfant pour les deux premiers à charge et à 3 184 € à partir du troisième enfant.
Par ailleurs, si l’enfant est scolarisé, le rattachement permet aux parents de profiter d’une réduction d’impôt de 153 € (lycée) ou de 183 € (université). Autre avantage, les revenus que l’enfant perçoit dans le cadre notamment d’un « job étudiant » sont exonérés d’impôt dans la limite de trois fois le montant du Smic mensuel (4 770 € en 2021). Pour les gratifications résultant de stages, l’exonération s’applique dans la limite du montant annuel du Smic (18 760 € en 2021).
Si l’enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal, les parents peuvent déduire, dans certaines limites, la pension alimentaire qu’ils lui versent. Des limites différentes selon que l’enfant vit ou non chez ses parents.
Dans le premier cas, il est possible de déduire forfaitairement 3 592 € par enfant au titre du logement et de la nourriture. Ce montant étant doublé si l’enfant est marié ou pacsé. Et aucun justificatif n’est nécessaire.
D’autres dépenses, comme les frais de scolarité, peuvent être déduites pour leur montant réel et justifié. La déduction totale ne devant pas dépasser 6 042 € par enfant.
Si l’enfant ne vit pas chez ses parents, les dépenses réellement engagées (argent ou avantages en nature) et justifiées peuvent être déduites dans la limite de 6 042 € par enfant, qu’il soit célibataire ou non. Sachant que ce plafond de déduction peut être doublé, soit 12 084 € par enfant, dans certains cas : enfant marié ou pacsé, enfant chargé de famille... Cette pension devra bien évidemment être déclarée comme revenu par l’enfant aidé.
Avant de prendre une décision, il faut aussi tenir compte des incidences du rattachement ou du détachement. Par exemple, l’enfant étudiant détaché sera le plus souvent non imposable. Il aura ainsi droit à diverses allocations, bourses d’études... En étant rattaché, il pourrait en perdre le bénéfice lorsqu’elles sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence des parents.
Publié le lundi 02 mai 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022